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Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement. Code Du Travail Djibouti — la source demo.dokumen.tips

« l'employeur lui présente la liste des actions de prévention et de protection prévue au 2° du iii de l'article l. 1° le deuxième alinéa de l'article l. 2° le 2° de l'article l. « 2° le programme annuel de prévention des risques professionnels. Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement.

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La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi tepa » et surnommée « paquet fiscal » est une loi française destinée à accroître l'activité économique et l'emploi.elle a été adoptée par le parlement, sous le gouvernement fillon, le 1 er août 2007, puis, après recours devant le conseil constitutionnel, a été adaptée et. Loi Travail Ce Que Contient L Article 2 Les Echos — la source media.lesechos.com

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2° le 2° de l'article l.

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